Marque enregistrée - Marque en vigueur

Biofioul énergie des territoires
Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage

Numéro de dépôt :
4591053
Date de dépôt :
16/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/10/2029
Biofioul énergie des territoires de Fédération Française des Combustibles

Présentation de la marque Biofioul énergie des territoires

Déposée par voie électronique le 16 octobre 2019 par Fédération Française des Combustibles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Biofioul énergie des territoires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-45 du 8 novembre 2019.

Le déposant est Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage domicilié(e) 114 avenue de Wagram - 75017 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FF3C, Madame Aurélie Morin domicilié(e) 114 avenue de Wagram - 75017 - Paris - France.

La marque Biofioul énergie des territoires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4591053.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Biofioul énergie des territoires arrivera à expiration en date du 16 octobre 2029.

Fédération Française des Combustibles a également déposé les autres marques suivantes : AiDee CREATEUR D'ECONOMIES D'ENERGIE , E ENERGIE EXPO , BIOFIOUL READY F20 , Biofioul F7 , mondistributeurdefioul.com , Q QUALIPRO FIOUL RESEAU DE PROFESSIONNELS DU CHAUFFAGE , Créateur d'économies d'énergie , ECOFIOUL , éco fioul , BIOFIOUL READY F7


Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage - 114 avenue de Wagram - 75017 - Paris - France


FF3C, Madame Aurélie Morin - 114 avenue de Wagram - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Combustibles; additifs non chimiques pour combustibles; biocombustibles; combustibles à base d'alcool; gazoles; gazoles sous conditions d'emploi; huiles de chauffe légère; huiles de colza à usage de chauffage; huiles de colza à usage de combustible; huiles combustibles; mazouts ;

Publicité ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; administration de programmes de fidélisation consommateurs ; affichage publicitaire ; services de communication d'entreprise ; conseils en communication [relations publiques] ; conseils en communication [publicité] ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; location d'espaces publicitaires ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services ; services de lobbying commercial ; marketing ; mercatique ; marketing ciblé ; publication de textes publicitaires ; services publicitaires facturables au clic ; publicité ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; publicité par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité extérieure ; relations publiques ; services de relation presse ; organisation de salons professionnels à des fins commerciales ou publicitaires ;

Transport; distribution de combustibles; distribution d'énergie; emballage de produits; conditionnement de produits; informations en matière de transport; livraison de marchandises; distribution de produits; livraison de produits; livraison de marchandises commandées à distance; services de logistique en matière de transport.